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Normes et règlements:

Les obligations légales de l'acte de construire sont compilées dans le code de la construction et de l'habitation (CHH).

De façon un peu surprenante au premier abord, il n'y a pas de règlements ou de normes techniques obligatoires pour la solidité des ouvrages (contrairement aux performances thermiques ou acoustiques), il y a uniquement une obligation de résultats:

"Article L111-13

Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination . Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère. "

On peut en déduire:

• Que le constructeur n'est pas obligé de suivre une norme (DTU, Eurocodes, etc),
• Que, même si le constructeur suit à la lettre toutes les normes de la terre il n'est en rien exonéré de sa responsabilité,
• En cas de dommage du à une cause extérieure (météorite?), la charge de la preuve incombe sans aucune ambiguité au constructeur.

Notons quand même que cette responsabilité très étendue du constructeur n'est opposable que pendant les dix ans suivant la réception des travaux ... ce qui est bien peu pour une maison qu'on compte bien léguer à ses petits-enfants.

Un maître d'ouvrage a donc tout intérêt à exiger dans tout contrat de construction une référence à un référentiel de qualité précis lui permettant d'espérer que le bâtiment qu'il fait construire ne partira pas en morceaux au bout de dix ans et un jour... et de mettre des réserves à la réception de l'ouvrage si l'engagement contractuel du constructeur n'est pas respecté (travail de cochon !).
Des engagements flous sur les "règles de l'art", la "tradition", etc ne devraient pas être considérés comme suffisants.


Un constructeur sérieux va donc en général s'engager à respecter un certain nombre de normes.
Deux types de normes sont généralement reconnus en France:

• Les D.T.U. (documents techniques unifiés), qui formalisent les règles de l'art sur le second oeuvre et le gros oeuvre et donnent des indications de conceptions structurelles pour des bâtiments très simples,
• Les codes de calcul, qui fixent les méthodes de calcul de la résistance mécanique (tenue au vent, aux surcharges, à la neige, aux seismes, etc) des bâtiments.

Les D.T.U. à eux seuls ne donnent pas d'indications suffisantes pour garantir la solidité des structures, ils font références aux codes de calcul.

Les codes de calcul de référence en Europe sont les Eurocodes. Ils ont remplacés les normes nationales et sont maintenant obligatoires pour tous les marchés publics en France.

LES EUROCODES:

OPEN SHELTER est spécialisé dans le calcul de structures suivant les Eurocodes.

En savoir plus sur les eurocodes...